Congé de paternité des exploitants agricoles
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance …
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Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie …
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de …
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, …
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de …
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction …
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