Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la …
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Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des …
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des …
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification …
Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité …
Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche …
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui …
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous …
Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi …
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations …
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