Catégorie : Chiffres utiles

Juin 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, …

Mai 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2024 et, éventuellement, …

Avril 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou …

Mars 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2024 et, …

Février 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, …

Janvier 2024

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou …

Décembre 2023

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, …

Novembre 2023

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2023 et, …

Indice de référence des loyers

Chiffres utiles

Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction …

Octobre 2023

Economie et finances

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou …