Catégorie : En savoir plus

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Questions / Réponses

Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur …

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Questions / Réponses

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir …

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Questions / Réponses

Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? Oui. L’État finance …

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Questions / Réponses

Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son …

Modification des statuts des associations

Questions / Réponses

Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous …

Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

Questions / Réponses

J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs …

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Questions / Réponses

Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce …

Mise en location d’une résidence principale

Questions / Réponses

Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ? …

Facturation des devis

Questions / Réponses

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne …

Engager un jeune en service civique

Questions / Réponses

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ? …