contact@pcec.fr|
05 56 18 70 19
Notre cabinet s’est spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises innovantes (mémoire du Diplôme d’Expertise Comptable consacré à cette problématique).
L’innovation est un facteur clé de la compétitivité des entreprises et de l’économie en général ; c’est pourquoi les pouvoirs publics incitent les entreprises à engager des dépenses de recherche et développement.
Deux mesures phares encadrent ces dispositifs : la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ces deux mécanismes pris isolément ou de manière cumulative permettent une amélioration significative de la trésorerie des entreprises qui peuvent en bénéficier, mais ne sont pas sans poser des questions :
- Mon entreprise est-elle éligible au statut de JEI ?
- Puis-je opter pour le CIR ? Comment ?
- Sous quels délais le CIR est-il remboursé ?
- Dans quelle mesure ces deux dispositifs peuvent-ils se combiner ?
- Quelle démarche faut-il effectuer pour obtenir l’agrément en qualité de sous-traitant privé au titre du CIR ?
- Comment sont traitées les aides, subventions et avances remboursables dans le calcul du CIR ?
- Puis-je inclure mes dépenses de R&D dans le calcul du CIR alors qu’elles font déjà l’objet d’une facturation auprès d’un client ?
- Comment sécuriser au mieux ces options d’un point de vue social et fiscal ?
- …
Notre cabinet vous accompagne dans les démarches suivantes :
- Sécurisation du CIR et du statut de JEI :
- Assistance à la rédaction des rescrits fiscaux
- Orientation vers des experts techniques pour validation du caractère innovant de votre projet
- Mise en place de tableaux de bords permettant de suivre et justifier les dépenses de R&D : suivi des temps et comptabilité et analytique, carnets de R&D, …
- Optimisation des dispositifs : audit sur la nature des dépenses et leur calendrier (taux majoré du CIR les premières années)
- Accompagnement dans la recherche de subventions (OSEO, capital risque ou développement : élaborations de business plan et de dossiers de présentation de l’entité, …
- Assistance en cas de contrôles ultérieurs (URSSAF et/ou Fiscal)
Nous vous accompagnons également dans le cadre d’implantation en pôle de compétitivité ou lorsque vous souhaitez obtenir l’agrément en qualité de sous-traitant privé au titre du CIR.
N’hésitez pas à nous contacter pour un pré-diagnostic de votre projet !
